Le fonds de remboursement des travailleurs de soutien individuel pour l'été - FAQ

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Déplaint

Le Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires maintient son appui aux programmes d’été à l’intention des enfants et des adolescents ayant un trouble du spectre de l’autisme, et souhaite qu’un plus grand nombre de régions puissent en bénéficier. Pour de plus amples renseignements sur les autres formes d’aide consentie aux camps d’été par le gouvernement de l’Ontario, les familles doivent s’adresser aux bureaux régionaux de ce ministère. Pour obtenir de l’information sur les bureaux régionaux, cliquez ici.

1. Est-ce que je dois présenter de nouveau la preuve du diagnostic du trouble du spectre de l’autisme si j’ai déjà fait une demande de financement?
Non. Si des fonds vous ont été versés de 2007 à 2021, vous n’avez pas besoin de présenter de nouveau la confirmation d’un diagnostic du trouble du spectre de l’autisme.


2. Comment fonctionne le processus de demande de remboursement?
Nous accepterons les demandes dûment remplies et signées qui nous parviendront entre le 6 mai et le 31 mai 2022. Ces demandes feront ensuite l’objet d’un tirage au sort. Vous devez joindre à votre demande la preuve d’un diagnostic clair du trouble du spectre de l’autisme, établi par un professionnel compétent. 
Attention : Un diagnostic rédigé sur le bloc d’ordonnances d’un médecin ne sera pas accepté.


3. À quelle adresse dois-je envoyer la demande de remboursement et le diagnostic?
Veuillez faire parvenir votre demande de remboursement et la preuve du diagnostic en ligne www.autismontario.com/fr/campapply.


4. Est-ce qu’il y a une date limite pour présenter la demande?
Oui, pour être admissible au tirage au sort, toutes les demandes, accompagnées du diagnostic du trouble du spectre de l’autisme, doivent parvenir à Autisme Ontario entre le 6 mai 2022 et le 31 mai 2022. Il n’y aura aucune exception.


5. Combien d’enfants seront admissibles au remboursement?
Grâce à ce fonds, les familles d’au moins 500 enfants devraient recevoir un remboursement.


6. Comment se fera la sélection des familles qui recevront des fonds?
Cette sélection se fera au hasard parmi toutes les demandes reçues entre le 6 mai et le 31 mai 2022.


7. Quel sera le montant du remboursement?
Un remboursement maximum de 600 $ par enfant ou par adolescent (jusqu’à l’âge de 18 ans inclusivement) sera offert pour subventionner les services retenus acquis entre le juillet et août 2022.


8. Quand dois-je présenter une demande de remboursement?
Les demandes de remboursement seront acceptées du 6 mai au 31 mai 2022.


9. Quand saurai-je si ma famille fait partie des bénéficiaires choisies?
Autisme Ontario fera parvenir à toutes les familles (qui auront présenté une demande) avant le 9 juin 2022 leur indiquant si elles recevront ou non un remboursement.


10. Qu’arrive-t-il si j’ai plus d’un enfant autiste et que je présente plus d’une demande de remboursement?
Chaque demande reçue en ligne ou par courrier se verra attribuer un numéro. Puisqu’il s’agit d’un tirage au sort, la famille peut présenter plus d’une demande de remboursement et il est possible que toutes ses demandes soient choisies, une seule ou aucune.


11. Si ma famille est choisie pour recevoir un remboursement, à quel moment me faudra-t-il présenter le reçu des frais déboursés?
Après avoir été informé que vous recevrez un remboursement, vous aurez jusqu’au 16 septembre 2022 pour présenter le reçu pour les sommes versées au travailleur de soutien individuel. Veuillez conserver vos reçus, à concurrence de 600 $, et présentez toutes vos factures en même temps.


12. Quand recevrai-je mon remboursement?
Autisme Ontario vous fera parvenir votre remboursement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents exigés. 


13. Quels sont les types de services que ce fonds permet de rembourser?
Le Fonds de remboursement des travailleurs vise à aider les parents à défrayer les coûts liés à l’embauche d'un travailleur de soutien qui accompagnera leur enfant à un camp d’été ou à un programme estival ou lors de sorties communautaires. Le remboursement des types suivants de dépenses peut être approuvé :

i.      Services de répit pour soutenir les aidants durant la journée, en soirée ou la fin de semaine, à la maison ou ailleurs (par exemple, supervision de l'enfant ou de l’adolescent, aide aux activités de la vie quotidienne, sortie de l'enfant pour une activité); et

ii.     Frais pour les activités récréatives et culturelles en ligne ou en personne et les programmes de camps qui aident à promouvoir l'indépendance et à développer les habiletés sociales, les habiletés de communication et les aptitudes à la vie quotidienne (par exemple, programmes sportifs, artistiques et musicaux, musées, et camps). À noter que ces dépenses admissibles correspondent à la définition des dépenses admissibles du POSA (OAP).

Ce service doit être rendu au cours des mois de juillet et août 2022.


14. Avez-vous des exemples de programmes d’été qui remplissent les conditions exigées pour le remboursement des services d’un travailleur de soutien individuel? 
Le Fonds a pour but d’aider les parents à financer les services de travailleurs de soutien individuel, de façon que leur enfant ou leur adolescent puisse suivre un programme communautaire durant l’été. Ce genre de programme est habituellement présenté comme un camp d’été ou un programme estival. Les mots clés utilisés pour décrire les programmes admissibles comprennent les suivants : camp, collectivité, loisirs, apprentissage social, été.


15. Je n'ai pas seulement un enfant autiste. Puis-je embaucher le même travailleur pour accompagner plus d'un enfant?
Non. Parce qu'il s'agit d'un soutien individuel, ce programme sert à financer les services d'un travailleur de soutien pour un seul enfant à la fois. Vous pouvez cependant embaucher le même travailleur pour vos enfants ayant un trouble du spectre de l’autisme à la condition qu'il intervienne auprès de chacun d'eux à des moments différents.


16. Est-ce que je peux envoyer les documents par télécopieur pour accélérer le service?
Vous pouvez envoyer la demande et la preuve de diagnostic par télécopieur, mais vous devez poster le reçu original que vous a remis votre travailleur de soutien individuel. Le remboursement sera émis dans les 30 jours après réception des trois documents exigés (la preuve du diagnostic, le reçu original, et la demande de remboursement signée).


17. Mon enfant n’a pas besoin d’un travailleur de soutien individuel; est-ce que je peux utiliser les fonds pour payer les coûts du camp ou du programme?
Oui. Le remboursement des types suivants de dépenses peut être approuvé :

i.      Services de répit pour soutenir les aidants durant la journée, en soirée, ou la fin de semaine, à la maison, ou ailleurs (par exemple, supervision de l'enfant ou de l’adolescent, aide aux activités de la vie quotidienne, sortie de l'enfant pour une activité); et

ii.      Services de Frais pour les activités récréatives et culturelles en ligne ou en personne et les programmes de camps qui aident à promouvoir l'indépendance et à développer les habiletés sociales, les habiletés de communication, et les aptitudes à la vie quotidienne (par exemple, programmes sportifs, artistiques et musicaux; musées; et camps). 

À noter que ces dépenses admissibles correspondent à la définition des dépenses admissibles du POSA (OAP).


18. Est-ce que je dois payer d’avance le travailleur de soutien individuel?
Oui. N’oubliez pas de demander un reçu original au travailleur individuel une fois que vous l’aurez payé. Un reçu valide indique le nom au complet du travailleur individuel, le montant que vous lui avez versé, la date de votre paiement et la signature du travailleur en question. 

Attention : ce document doit être un reçu de paiement en intégralité – pas une facture.


19. Au cours des années antérieures, j’ai reçu un remboursement pour ce programme et/ou du Fonds de remboursement pour la semaine de relâche. Est-ce que cela veut dire que je recevrai automatiquement un remboursement pour le programme de 2021?
Non. Chaque famille admissible qui présente une demande en 2022 aura une chance égale lors du tirage au sort de juin 2022. Il y aura des familles dont les noms seront tirés et des familles dont les noms ne seront pas tirés.


20. Que se passe-t-il si un demandeur admissible ne présente pas le reçu du montant versé au travailleur de soutien individuel avant la date limite du 17 septembre 2022?
Les fonds seront alors réattribués à la famille admissible suivante.


21. Quelle est la plage d’âge?
Jusqu’à l’âge de 18 ans.


22. Que dois-je faire si les honoraires de mon travailleur de soutien individuel sont inclus dans les frais de camp?
Demandez aux responsables du camp de votre enfant de vous émettre un reçu indiquant séparément le montant des frais de camp et le montant des honoraires du travailleur de soutien individuel.


23. Est-ce que je dois être membre d’Autisme Ontario pour avoir accès à ce financement?
Non.


24. Vous vous demandez encore si votre enfant est admissible?
Si quelque chose n’est pas clair ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Ginny, à l’adresse suivante : ginny@autismontario.com.