Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR)

En tant que parent d’un enfant qui a des besoins supplémentaires, il est important que vous compreniez le mode de fonctionnement du Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR).


Qu’est-ce qu’un Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR)?

Un CIPR est un comité qui se réunit pour décider si, selon les catégories établies par le ministère de l’Éducation, un élève devrait être identifié comme étant en difficulté (c’est-à-dire qui a des besoins supplémentaires). Si l’élève est identifié comme tel, le comité décidera du placement qui répondra le mieux à ces besoins. Comme son nom l’indique, le CIPR comprend des volets distincts :

  1. Identification : Il s’agit d’identifier les élèves ayant des anomalies de comportement, de communication, d’ordre intellectuel, d’ordre physique ou multiples et qui pourraient avoir besoin de programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté.
  2. Placement : Il s’agit de déterminer le placement qui répondra le mieux aux besoins de l’élève. Les types de placements possibles pour l’enfance en difficulté sont décrits plus loin.
  3. Révision : Les besoins de l’élève en difficulté doivent être examinés par le CIPR au moins une fois par année scolaire. Un parent peut également demander que le CIPR procède à un examen de la situation de leur enfant après une période de placement de trois mois.
  4. Comité : Le CIPR est constitué d’au moins trois personnes, dont un directeur ou une directrice d’école, ou un agent de supervision du conseil scolaire.
  5. Les placements : Le CIPR décide si l’élève sera placé dans une classe ordinaire, avec appui, ou dans une classe distincte pour l’enfance en difficulté.
    1. Si le comité opte pour une classe ordinaire, il décidera aussi du type et de l’étendue des services d’éducation de l’enfance en difficulté.
    2. S’il opte pour une classe distincte pour l’enfance en difficulté, le degré d’intégration dans une classe ordinaire sera aussi déterminé.

Qui demande un CIPR?

La direction de l’école que fréquente l’élève est responsable de la demande d’un CIPR dans les cas suivants :

  •  Les parents lui ont fait parvenir une demande écrite. Ni le conseil scolaire ni la direction de l’école ne peuvent refuser cette demande. De fait, dans les quinze jours d’école suivant la réception de la demande, la direction doit également remettre aux parents un exemplaire du Guide des parents – Éducation de l’enfance en difficulté, publié par le conseil scolaire.
  • La direction de l’école et les enseignants de l’élève estiment que celui-ci tirerait profit de programmes et services destinés à l’enfance en difficulté, qu’ils ont les documents nécessaires pour justifier la demande d’un CIPR, et les parents ont été informés par écrit de cette démarche.

Qui participe à la réunion du CIPR?

  • Le comité est ordinairement composé d’au moins trois employés du conseil scolaire, dont une direction d’école ou un agent de supervision. Habituellement, le directeur ou la directrice de l’école que fréquente l’élève participe aux réunions du CIPR ainsi que l’enseignant-ressource de l’école ou l’enseignant de l’élève.
  • D’autres membres du personnel du conseil scolaire (p. ex., personnel de soutien, psychologue, orthophoniste, consultant en autisme) et des représentants d’organismes externes peuvent y être pour apporter des informations ou des précisions complémentaires.
  • Les parents peuvent aussi amener quelqu’un pour les soutenir ou parler en leur nom.
  • Un interprète peut être présent, s’il y a lieu.

Quelles informations les parents reçoivent-ils avant la réunion du CIPR?

Au moins dix jours avant la réunion, les parents recevront du président du CIPR une invitation indiquant la date et l’heure de la réunion. Les parents peuvent communiquer à la direction de l’école toutes les informations sur les points forts de leur enfant de même que les besoins qu’ils voudront voir versés au dossier. La direction fera parvenir ces informations au président du comité.

Que se passe-t-il à la réunion du CIPR?

  • Le président du comité fait les présentations et passe en revue le processus.
  • Des informations sur les points forts de l’élève et sur ses besoins sont présentées au comité.
  • Les parents, qui connaissent leur enfant mieux que quiconque, sont encouragés à participer aux discussions.
  • Après avoir examiné et analysé toutes les informations, le comité prendra une décision pour déterminer si l’élève est en difficulté ou non et, si oui, décidera de son placement. S’il a besoin d’informations supplémentaires, le comité peut reporter sa décision et, dans ce cas, convoquera une deuxième réunion et y invitera les parents.

Que se passe-t-il ensuite?

  • Si les parents acceptent la décision, ils peuvent signer l’énoncé de la décision à la réunion ou le faire chez eux et le retourner.
  • Si les parents ne sont pas d’accord avec la décision, ils peuvent demander la formation d’un deuxième CIPR ou déposer un avis d’appel de la décision. Ces deux possibilités sont assujetties à des délais stricts comme l’explique le Guide des parents – Éducation de l’enfance en difficulté, que publie le conseil scolaire, et les rubriques pertinentes sur le site Web du ministère de l’Éducation.

Qu’arrivera-t-il si les parents ne peuvent pas assister à la réunion du CIPR?

Il est très important que les parents participent aux réunions du CIPR, surtout à la première réunion. S’ils ne peuvent pas y assister à la date prévue, ils devront en parler à la direction de l’école.
Conseils aux parents

  • Le processus que suit le CIPR sera nouveau pour vous. Prenez le temps d’en prendre connaissance. Le personnel de l’école peut vous aider dans votre démarche.
  • N’hésitez pas à demander des éclaircissements sur tous les aspects qui ne vous semblent pas clairs.
  • Demandez à la direction de l’école de vous renseigner sur toutes les possibilités de placement qu’offre le conseil scolaire.
  • Il peut se révéler utile de communiquer par écrit et de garder copie de tous les documents.