Le Fonds de remboursement de la semaine de relâche - FAQ's

March Break Fund 2024 (BIL)

Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires maintient son appui aux programmes offerts pendant la semaine de relâche à l’intention des enfants et des adolescents ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) par l’entremise d’un plus grand nombre programmes dans les régions. Pour de plus amples renseignements sur les autres formes d’aide pour la semaine de relâche financées par le gouvernement de l’Ontario, les familles devraient s’adresser aux bureaux régionaux de ce Ministère. Pour obtenir de l’information sur les bureaux régionaux, prière de cliquer ici.
 

Autisme Ontario communiquera avec toutes les familles (qui auront présenté une demande), avant le 31 janvier 2024.  TOUS les requérants seront informés des résultats du tirage.


Est-ce que je dois présenter de nouveau la preuve du diagnostic de TSA si j’ai déjà fait une demande de financement?

  1. Non. Si des fonds vous ont été versés de 2007 à 2023, vous n’avez pas besoin de présenter de nouveau la confirmation d’un diagnostic de TSA.
     
  2. Comment fonctionne le processus de demande de remboursement?
    Nous accepterons les demandes dûment remplies et signées qui nous parviendront entre le 20 décembre 2023 et le 22 janvier 2024. Ces demandes feront ensuite l’objet d’un tirage au sort. Vous devez joindre à votre demande la preuve d’un diagnostic clair de TSA, établi par un professionnel compétent. Attention : Un diagnostic rédigé sur le bloc d’ordonnances d’un médecin ne sera pas accepté.
     
  3. À quelle adresse dois-je envoyer la demande de remboursement et le diagnostic?
    Veuillez faire parvenir votre demande de remboursement et la preuve du diagnostic en ligne ici.
     
  4. Est-ce qu’il y a une date limite pour présenter la demande?
    Oui, pour être admissible au tirage au sort, toutes les demandes, accompagnées du diagnostic de TSA, doivent parvenir à Autisme Ontario au plus tard le 22 janvier 2024.  Il n’y aura aucune exception!
     
  5. Combien d’enfants seront admissibles au remboursement?
    Grâce à ce fonds, les familles d’au moins 1007 enfants devraient recevoir un remboursement.
     
  6. Comment se fera la sélection des familles qui recevront des fonds?
    Cette sélection se fera au hasard parmi toutes les demandes reçues entre le 20 décembre 2023 et le 22 janvier 2024.
     
  7. Quel sera le montant du remboursement?
    Un remboursement maximum de 350 $ par enfant ou par adolescent (jusqu’à l’âge de 18 ans) sera offert pour subventionner les services retenus entre le 11-15 mars 2023.
     
  8. Quand dois-je présenter une demande de remboursement?
    Les demandes de remboursement seront acceptées du 20 décembre 2023 au 22 janvier 2024.
     
  9. Quand saurai-je si ma famille fait partie des bénéficiaires choisies?
    Autisme Ontario communiquera avec toutes les familles (qui auront présenté une demande), avant le 31 janvier 2024 leur indiquant si elles recevront ou non un remboursement.
     
  10. Qu’arrive-t-il si j’ai plus d’un enfant autiste et que je présente plus d’une demande de remboursement?
    Chaque demande reçue en ligne ou par courrier se verra attribuer un profil. Puisqu’il s’agit d’un tirage au sort, la famille peut présenter plus d’une demande de remboursement et il est possible que toutes ses demandes soient choisies, une seule ou aucune.
     
  11. Si ma famille est choisie pour recevoir un remboursement, à quel moment me faudra-t-il présenter le reçu des frais déboursés?
    Après avoir été informé que vous recevrez un remboursement, vous aurez jusqu’au 31 mars 2024 pour présenter le reçu pour l’embauche de travailleurs de soutien OU la participation de votre enfant à un programme durant la semaine de relâche, mais pas les deux. Veuillez conserver vos reçus, à concurrence de 350 $, et présentez toutes vos factures en même temps.
     
  12. Quand recevrai-je mon remboursement?
    Autisme Ontario vous fera parvenir votre remboursement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents exigés.
     
  13. Quels sont les types de services que ce fonds permet de rembourser?

    En raison de la pandémie de Covid-19, les familles pourront consacrer cet argent à l’embauche de travailleurs de soutien individuel qui permettront à enfant à participer à un camp durant la semaine de relâche (11-15 mars 2024) ou à l’achat d'autres services de répit et de loisirs, advenant l’annulation des camps. Voici quelles sont les dépenses admissibles :

    1) Services de répit pour soutenir les aidants durant le jour, la soirée ou la fin de semaine, à la maison ou ailleurs (par exemple surveiller l'enfant ou l’adolescent, l’aider dans les activités de la vie quotidienne ou amener l'enfant à une activité); ou

    2) Coût d’activités récréatives et culturelles en ligne ou en personne et de programmes de camp qui aident à promouvoir l'autonomie et à développer les habiletés sociales, les habiletés de communication et les aptitudes à la vie quotidienne (par exemple les programmes sportifs, artistiques et musicaux, les musées et les camps).

    3) Les travailleurs de soutien doivent être âgés d'au moins 18 ans.

  14. J’ai plus qu’un enfant autiste. Puis-je embaucher le même travailleur pour accompagner plus d'un enfant?
    Non. Parce qu'il s'agit d'un soutien individuel, ce programme sert à financer les services d'un travailleur de soutien pour un seul enfant à la fois. Vous pouvez cependant embaucher le même travailleur pour vos enfants ayant un TSA à la condition qu'il intervienne auprès de chacun d'eux à des moments différents.
     
  15. Est-ce que je peux envoyer les documents par télécopieur pour accélérer le service?
    Vous pouvez envoyer la demande et la preuve de diagnostic par télécopieur, mais vous devez poster le reçu que vous a remis votre travailleur de soutien individuel. Le remboursement sera émis après réception des trois documents exigés (la preuve du diagnostic, le reçu et la demande de remboursement signée).
     
  16. Mon enfant n’a pas besoin d’un travailleur de soutien individuel; est-ce que je peux utiliser les fonds pour payer les coûts du camp ou du programme?
    Oui. Les fonds peuvent être utilisés pour rémunérer un travailleur individuel OU pour payer les frais d’un camp ou d’un programme de la semaine de relâche, mais pas les deux.  Voir au no 13 ci-dessus pour d’autres services autorisés.
     
  17. Dois-je rémunérer le travailleur individuel ou payer les frais du camp ou du programme à l’avance?
    Oui. N’oubliez pas de demander un reçu original pour le travailleur individuel que vous avez rémunéré ou pour les frais d’un camp ou d’un programme de la semaine de relâche.   Les reçus valides indiquent

    - Le nom complet et l’adresse du travailleur individuel, le montant de la rémunération, la date d’émission du reçu et la signature du travailleur; OU

    - Le nom complet et l’adresse du camp ou du programme ainsi que la date d’émission du reçu.

    Attention, ce document doit être un reçu de paiement en intégralité – pas une facture.
     
  18. Au cours des années antérieures, j’ai reçu un remboursement pour ce programme et/ou pour un soutien individuel pendant l’été. Est-ce que cela veut dire que je recevrai automatiquement un remboursement pour le programme de 2023?
    Non. Chaque famille admissible qui présente une demande en 2023 aura une chance égale lors du tirage au sort de janvier 2024. Il y aura des familles dont les noms seront tirés et des familles dont les noms ne seront pas tirés.
     
  19. Que se passe-t-il si un demandeur admissible ne présente pas le reçu du montant versé au travailleur de soutien individuel ou au camp/programme avant la date limite du 31 mars 2023?
    Les fonds seront alors réattribués à la famille admissible suivante.
     
  20. Quelle est la plage d’âge?
    Jusqu’à l’âge de 18 ans.
     
  21. Que dois-je faire si les honoraires de mon travailleur de soutien individuel sont inclus dans les frais de camp?
    Demandez aux responsables du camp de votre enfant de vous émettre un reçu indiquant, Séparément, le montant des frais de camp et le montant des honoraires du travailleur de soutien individuel.
     
  22. Est-ce que je dois être membre d’Autisme Ontario pour avoir accès à ce financement?
    Non.
     
  23. Vous vous demandez encore si votre enfant est admissible?
    Si quelque chose n’est pas clair ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Ginny, à l’adresse de courrier électronique suivante: ginny@autismontario.com.