Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario conclut que le Granite Club a fait preuve de discrimination à l'égard d'un membre en raison de son handicap
[Toronto, Ontario]
Autisme Ontario, Autism Speaks Canada et PooranLaw saluent une récente décision du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) qui confirme les droits des personnes handicapées.
Dans la cause NJ c. Granite Club, la partie défenderesse, un club familial, sportif et social privé de Toronto, a été reconnue coupable d'avoir enfreint le Code des droits de la personne de l'Ontario en faisant preuve de discrimination à l'égard de Niam Jain – un adolescent autiste – et en omettant de lui fournir les mesures d’adaptation nécessaires. Niam Jain était représenté devant le TDPO par Faisal Bhabha et Jenna Bontorin, de PooranLaw, et d’autres avocats.
Niam, dont les habiletés verbales sont limitées, avait eu accès pendant plusieurs années aux installations du Club sans supervision directe. Le 10 février 2020, il s'est produit dans le vestiaire un incident qui a été signalé par un membre adulte du club, qui a menacé de faire appel à la police.
Devant les menaces d'intervention de la police et face au refus insistant du membre quant à l’éventualité de se trouver seul en présence de Niam dans le vestiaire, le club a interdit à Niam d'utiliser seul le vestiaire, en lui imposant une « exigence d’aidant » qui obligeait Niam à être accompagné par un aidant fourni par sa famille.
« Au Canada, il serait inutile de légiférer pour exiger la mise en place de mesures d’adaptation si nous arrêtions de craindre les différences et nous nous efforcions de reconnaître et d'accepter le don de la diversité humaine, d'élargir nos cercles d'acceptation et d’agir avec détermination pour créer des espaces accessibles à tous », a déclaré Marg Spoelstra, chef de la direction d'Autisme Ontario. « D’ici là, il faudra compter sur les familles qui, comme les Jain – et beaucoup d'autres –, auront le courage de revendiquer ce qui est juste mais aussi exigé par la loi, en Ontario. Autisme Ontario remercie la famille Jain du rôle de plaidoyer qu’elle a assumé, et nous nous tenons à ses côtés pour défendre la cause de l'autisme en Ontario ».
Après une audience de dix jours à laquelle ont participé plus d'une douzaine de témoins, dont des témoins-experts, le TDPO a établi que le Granite Club avait manqué à ses obligations procédurales et à ses obligations de fond d’offrir à Niam des mesures d’adaptation, au point de lui causer un préjudice injustifié, et il a intimé au club d’accorder pleine réparation à Niam :
• en retirant sans délai l’obligation d’aidant;
• en versant à NJ des dommages-intérêts généraux de 35 000 $ pour atteinte à sa dignité et à l’estime de soi;
• en révoquant toutes les restrictions imposées sur l'utilisation par NJ des installations du club;
• en élaborant et en appliquant, pour les membres et le personnel, une politique de plainte, d'enquête et de règlement des différends en matière de droits de la personne qui soit conforme au Code des droits de la personne de l'Ontario;
• en donnant à tous les membres du personnel et du conseil d'administration du club une formation sur l'obligation d’offrir des mesures d'adaptation aux personnes handicapées.
Cette décision est assortie de constats clés sur l'importance de l'autonomie pour les personnes handicapées. Elle souligne les graves conséquences auxquelles s’exposent les prestataires de services qui limitent l’autonomie des personnes autistes en se basant sur des postulats faux ou stéréotypés à leur égard. Le Tribunal estime que l'obligation d’aidant ne constituait pas une mesure raisonnable, mais plutôt une restriction portant atteinte à la dignité qui punissait l’individu sans motif valable.
Selon Jenna Bontorin, avocate chez PooranLaw, « PooranLaw est satisfait des conclusions tirées et des mesures correctives ordonnées par le TDPO dans cette décision, qui rappelle clairement aux organisations, y compris aux clubs privés, quelles sont leurs obligations concernant la mise en place de mesures d'adaptation pour les personnes handicapées. Elle expose concrètement les conséquences réelles qu’entraîne la discrimination fondée sur le handicap dans le domaine des services. »
Le Tribunal a également confirmé la nécessité, pour les organisations qui servent des membres autistes, de s’éduquer sur le besoin d'éliminer les obstacles et de contrer les préjugés qui empêchent les individus handicapés de concrétiser leur plein potentiel et de s’intégrer à la société d’une manière significative.
Cette décision est une victoire importante pour la communauté de l'autisme et pour l’ensemble des personnes handicapées. Elle réaffirme les principes premiers de la législation sur les droits des personnes handicapées, mais, plus important encore, elle établit un solide précédent quant aux conséquences graves découlant d’une discrimination fondée sur le handicap dans le domaine des services.
« Autism Speaks Canada se réjouit de la décision du tribunal. Une meilleure compréhension et acceptation des personnes autistes favorise l’émergence de communautés inclusives où les personnes autistes et leurs familles peuvent réaliser leur plein potentiel », selon Jill Farber, directrice générale d'Autism Speaks Canada. « Nous sommes heureux de pouvoir collaborer avec les centres communautaires du Canada tout entier à la mise en place d’environnements sûrs et inclusifs pour leurs membres autistes. »
Autisme Ontario, Autism Speaks Canada et PooranLaw affirment leur détermination à demeurer solidaires des personnes autistes et de leurs familles et s’efforcent, avec la famille Jain, de leur fournir le soutien dont elles ont besoin dans leur cheminement pour l’acceptation de l'autisme.