Spirale System





La consultation ou l’utilisation de ce site Internet (WWW.AUTISMONTARIO.COM/SPIRALE) (le « site ») équivaut à une acceptation des conditions de la présente entente (l'« entente »). L’utilisateur qui n'accepte pas ces modalités, ne peut consulter ou utiliser le site.

Autisme Ontario (anciennement la Société de l'autisme de l'Ontario) peut modifier cette entente unilatéralement, en tout temps et sans préavis, auquel cas l’entente modifiée est publiée sur le site. La consultation du site après la publication de l’entente révisée équivaut à une acceptation des conditions y figurant. Nous conseillons aux internautes de consulter régulièrement la présente entente.

1. Propriétaire et exploitant
2. Objet limité du site et répertoire
3. Licence restreinte d'utilisation
4. Garantie et non responsabilité
5. Marques de commerce
6. Utilisations interdites
7. Fournir et tenir à jour un répertoire exact
8. Exclusion et retrait
9. Liens vers le site
10. Cautionnement
11. Inscription et mots de passe
12. Mise en garde
13. Non responsabilité
14. Interruption

1. Propriétaire et exploitant
Le site et son contenu sont protégés par les lois en matière de droit d'auteur et appartiennent exclusivement à Autisme Ontario, qui en est le seul exploitant. En outre, ce droit de propriété s’étend à l’application et au design du site, ainsi qu’à la classification et à la structure du site visant à répertorier les services cités et les définitions créées par Autisme Ontario. Sous réserve du consentement exprès (écrit) d’Autisme Ontario, la reproduction, le stockage dans un système de récupération ou la transmission du design ou de la structure du site, est prohibé, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, notamment à l’aide d’un appareil électronique, mécanique, d’une photocopieuse ou d’une autre méthode d’enregistrement.

2. Objet limité du site et répertoire

    Autisme Ontario s’efforce de veiller à la rigueur et à la fiabilité des renseignements affichés sur son site. Elle ne peut toutefois en garantir l’exactitude et l’exhaustivité. Les renseignements et le répertoire figurant sur ce site sont fournis uniquement à titre d'information. Autisme Ontario, ses sections, ses bailleurs de fonds, ses membres affiliés et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité à l’égard de tout renseignement inexact, trompeur, faux ou incomplet affiché sur le site, ainsi qu’à l’égard de toute mesure prise sur la foi d'un tel renseignement.

NOTE : Autisme Ontario ne se porte pas garante de la qualité des produits, traitements ou thérapies et n’évalue pas la qualité des services fournis par les prestataires inscrits au répertoire du site.

En outre, il convient de souligner les points ci-dessous en regard du site :
Répertoire* : Les renseignements sur les prestataires proviennent exclusivement de ces derniers et ne font pas l’objet d’une vérification par Autisme Ontario. Un excellent rendement antérieur ne permet pas de présumer un bon rendement futur.
Choix : Il est recommandé de vérifier l’identité du prestataire, ainsi que l’étendue de son expérience dans le domaine et ses références professionnelles avant de faire un choix ou de prendre une décision. Autisme Ontario, ses sections, ses membres affiliés, ses bailleurs de fonds et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité à l’égard des contrats financiers ou des ententes de services conclus entre un utilisateur de ce site et un prestataire inscrit au répertoire.

3. Licence restreinte d'utilisation
Autisme Ontario consent aux utilisateurs une licence restreinte, non transférable et non exclusive, en vue d'accéder, de consulter et d'utiliser, à titre personnel seulement, un nombre raisonnable de résultats de recherche. Le titulaire est tenu de ne pas modifier les renseignements obtenus et de respecter les lois en matière de droit d'auteur, de marque de commerce et les conditions énoncées sur le site. Sous réserve d’un consentement exprès (écrit) d’Autisme Ontario ou de ses membres affiliés, la reproduction, la republication ou la rediffusion de renseignements est prohibée, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit.

4. Garantie et non responsabilité
L’utilisateur de ce site se porte garant et exonère de toute responsabilité Autisme Ontario, ses sections, ses bailleurs de fonds, ses membres affiliés et tout tiers cité sur le site à l’égard de toute réclamation, poursuite ou demande, y compris notamment les notes raisonnables de frais d’avocat ou de comptabilité découlant de l’utilisation du site ou d’un manquement à la présente entente.

De la même façon, l’utilisateur du site est réputé libérer Autisme Ontario, ses sections, et ses membres affiliés, de toute responsabilité à l’égard des poursuites, communications ou résultats découlant de l’utilisation du site ou de son contenu, et ce, relativement à l'ensemble des communications, consultations ou engagements pris avec un prestataire inscrit au répertoire.

L’utilisateur reconnaît qu’il est l’unique responsable de ses actes et communications entreprises ou transmises dans le cadre de l’utilisation du site et s’engage à respecter les lois en vigueur à l’égard de l’utilisation du site, y compris les activités afférentes et son contenu.

L’utilisateur est l’unique responsable des dommages découlant de toute violation des droits d'auteur, des marques de commerce, des autres droits de propriété ou de tout préjudice découlant de l’utilisation du site.

5. Marques de commerce
« Autisme Ontario » et « SPIRALE » sont des marques de commerce canadiennes appartenant à Autisme Ontario.

Un certain nombre de mots, d'expressions, de noms, de titres, d’images, d'icônes, de designs, de logos et de marques de commerce (collectivement appelés les « marques de commerce ») affichés sur le site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des dénominations commerciales déposées ou non d'Autisme Ontario ou de tiers. L’affichage de telles marques ou dénominations sur le site n’équivaut pas à l’octroi d’une quelconque licence ou autorisation d’utilisation de celles-ci par Autisme Ontario.

Sous réserve des dispositions de l’entente, il est strictement interdit d’utiliser les marques de commerce affichées sur le site.

6. Utilisations interdites
Il est interdit de publier sur le site ou de transmettre par son entremise, tout contenu illicite, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, provocateur, pornographique ou vulgaire, ou tout contenu pouvant constituer ou encourager une conduite susceptible de constituer un crime, de nature à engager la responsabilité civile ou autrement enfreindre la loi.

En outre, il est interdit de publier sur le site ou de transmettre par son entremise, tout renseignement qui porte atteinte aux droits d’autrui, à sa vie privée ou à son droit à l’image publique, ou qui est protégée par un droit d'auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété.

Au surplus, il est interdit :
    d’utiliser le site directement, indirectement ou par l’entremise d’un tiers de façon à l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer;
    d'utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales ou à des fins de prospection philanthropique (y compris le recours aux courriels commerciaux non sollicités et pourriels);
    de nuire à la sécurité du site, ou autrement abuser du site ou d'autres services, des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux reliés au site ou accessibles grâce à ce dernier, et des sites Web affiliés ou liés;
    de perturber ou de gêner l'utilisation d’un tiers du site ou de sites Web affiliés ou liés;
    de téléverser, de publier ou autrement transmettre sur le site des élément, y compris notamment des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres fichiers ou programmes nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;
    d'avoir recours à un robot, un inforobot ou un autre programme ou dispositif, automatique ou manuel, dans le but de surveiller, copier, obtenir un sommaire ou autrement extraire des données du site ou de son contenu, en tout ou en partie.

7. Répertoire exact et mise à jour
Les personnes et organisations qui s'inscrivent ou ont recours au répertoire acceptent et sont tenues de fournir des renseignements complets et exacts. Toute indication de renseignement faux ou inexact, fourni sciemment ou non, entraînera un retrait temporaire ou définitif des renseignements ou une interdiction permanente pour la personne ou l’organisation en cause d’inscrire des renseignements au répertoire.

En outre, les personnes ou les organisations répertoriées sur le site sont tenues de mettre à jour trimestriellement leurs données et renseignements dans le répertoire.

De plus, l'équipe de rédaction effectue un suivi des modifications et toutes les modifications importantes font l’objet d’un examen et d’une vérification auprès du prestataire de services avant leur publication. Néanmoins, les renseignements contenus dans le répertoire évoluent rapidement, des omissions et des inexactitudes demeurent donc possibles.

La quantité de renseignements, les termes employés et la présentation des renseignements dans la description des services d'une personne ou d'une organisation demeurent à la discrétion d'Autisme Ontario.

Les modifications présentées n’apparaissent pas automatiquement ou immédiatement sur le site. Les modifications sont d'abord vérifiées et traitées par le personnel. Les données du site sont normalement mises à jour hebdomadairement. Autisme Ontario décline toute responsabilité liée à un retard dans les mises à jour.

8. Exclusion et retrait
Autisme Ontario se réserve le droit exclusif de refuser, de supprimer ou de modifier, sans préavis ou justification, les renseignements d’un prestataire répertorié sur le site.

En outre, à sa discrétion, Autisme Ontario se réserve le droit exclusif de retirer de la base de données du site les renseignements sur toute organisation, si elle a des motifs suffisants de croire que cette dernière est susceptible d’offenser un groupe ou la communauté en général.

Les motifs possibles d'exclusion ou de retrait de la base de données comprennent notamment : la non prestation des services, la fraude, une fausse déclaration, la discrimination, des activités criminelles ou une exploitation qui outrepasse le mandat octroyé par la licence.

Autisme Ontario se réserve le droit de refuser d’inscrire ou de supprimer les renseignements des organisations ayant fait l’objet de plaintes graves déposées auprès d’elle, auprès d’un organisme de réglementation ou auprès d’un prestataire répertorié dans la base de données offrant des services de même nature.

De plus, Autisme Ontario invite trimestriellement les personnes et organisations répertoriées à s’acquitter de leur obligation de vérifier l’exactitude de leurs renseignements inscrits au répertoire. Tout retard ou refus à cet égard entraînera la suspension ou la suppression de leurs renseignements par Autisme Ontario, à tout moment, sans préavis.

9. Liens vers le site
Autisme Ontario incite les organisations à utiliser le site à titre de répertoire central de renseignements et de ressources de qualité pour les prestataires de services pour enfants ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA).

Si vous désirez mettre en ligne un lien vers le site, veuillez nous en informer par courriel à spirale@autismontario.com.

Toutefois, Autisme Ontario n’autorise pas les tiers à mettre sur leur site Web des liens vers le site d’Autisme Ontario, ou tout autre site dont elle est propriétaire ou exploitante, si le site Web comporte des publications ou des transmissions de renseignements illicites, y compris notamment :
    un contenu pouvant constituer ou encourager une conduite susceptible de constituer un crime, de nature à engager la responsabilité civile ou autrement enfreindre la loi ou un règlement édictés par une administration municipale, provinciale, nationale ou internationale;
    un contenu possiblement préjudiciable ou nuisible aux activités, aux opérations, à la crédibilité ou à l'intégrité d'Autisme Ontario;
    un contenu, un logiciel ou tout autre matériel susceptible de porter atteinte ou de violer les droits d’autrui, y compris tout matériel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image publique, ou protégé par des droits d'auteur, une marque de commerce ou d'autres droits de propriété.

Autisme Ontario se réserve, en tout temps, le droit d'interdire tout lien vers le site ou de refuser de donner son consentement à cet égard, y compris notamment tout lien comportant ou permettant d’afficher un contenu correspondant à la description ci-dessus. L’utilisateur consent à supprimer tout lien mis en ligne vers le site à la demande d'Autisme Ontario.

En outre, le colonnage, le miroitage, la copie et les liens profonds vers le site ou son contenu sont strictement interdits, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. L’utilisateur n’est pas autorisé à créer des publicités, y compris des fenêtres contextuelles et des bannières publicitaires, à afficher sur le site ou une fois que l’internaute a quitté le site.

10. Cautionnement
La mention d’une organisation sur le site et de renseignements sur ses programmes et services n’équivaut pas à un cautionnement de ceux-ci par Autisme Ontario, ses sections, ses bailleurs de fonds ou ses membres affiliés. Inversement, l’inexistence d’une mention n’équivaut pas à une absence de cautionnement.

Les liens vers d'autres sites Web sont fournis en vue d'aider les utilisateurs à repérer d'autres ressources potentiellement intéressantes. Ces sites Web ont été élaborés indépendamment par des tiers. Par conséquent, Autisme Ontario décline toute responsabilité à l’égard de leur contenu. En outre, cette dernière s’abstient de présenter toute forme de déclaration ou de garantie visant le site Web d’un tiers ou son contenu, y compris notamment :
    sur les questions de conformité juridique, d'exactitude, de fiabilité, d'exhaustivité, d'opportunité ou de pertinence;
    sur la qualité marchande et l'adaptation à un objectif particulier de tout matériel, contenu, logiciel, bien ou service affichés sur le site visé ou offerts par son intermédiaire;
    sur son fonctionnement sans interruption et l’exactitude de ses renseignements;
    sur la correction de ses défectuosités ou erreurs;
    sur l’absence de virus ou d'autres composants nuisibles.

De plus, la mention d'un tiers ou de ses produits et services sur le site n’équivaut pas à un cautionnement de ceux-ci.

11. Inscription et mots de passe
L’inscription est obligatoire pour avoir accès à certains services et certaines fonctions sur le site.

L’utilisateur qui s’inscrit à ces services ou fonctions s’engage à fournir des renseignements exacts et actuels, selon le processus d'inscription applicable, et à mettre rapidement à jour ces renseignements, s’il y a lieu, afin de garantir leur exactitude et leur intégralité.

L’utilisateur est tenu d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe et noms d’utilisateurs choisis ou attribués automatiquement à la suite de l’inscription et est responsable de toutes les activités réalisées à l’aide de ceux-ci.

De plus, l’utilisateur est tenu d’informer Autisme Ontario de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte. Autisme Ontario ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, des pertes et dommages de toute nature découlant d’un manquement aux présentes conditions d’utilisation ou se rattachant à ce manquement.

12. MISE EN GARDE
Les renseignements affichés sur le site sont fournis à titre d'information seulement. Ils ne peuvent se substituer à des conseils médicaux, juridiques ou professionnels de quelque nature que ce soit, et ne doivent pas être considérés comme tels.

Le site et son contenu sont offerts « tels quels ». Autisme Ontario s’efforce de fournir des renseignements adéquats, exacts et opportuns. Cependant, Autisme Ontario ne présente aucune forme de déclaration ou de garantie visant le site ou son contenu, y compris notamment :
    sur l’adaptation à un objectif particulier de son contenu ou du contenu offert par l’intermédiaire du site;
    sur son exactitude, son intégralité, son actualité, sa fiabilité et son opportunité;
    sur son fonctionnement sans interruption et l’exactitude de ses renseignements;
    sur la correction de ses défectuosités ou erreurs, d'origine humaine ou informatique;
    sur l’absence de virus ou d'autres composants nuisibles;
    sur les communications sécurisées et non captables transmises sur ou par l’entremise du site.

13. NON RESPONSABILITÉ
Autisme Ontario ne peut être tenue responsable de tout préjudice, y compris notamment les préjudices indirects, particuliers ou consécutifs, ou d’un autre dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de ou se rattachant à l'utilisation du site ou des renseignements y figurant. Ces préjudices peuvent se rapporter, entre autres, à des pertes de jouissance, de données et de profits commerciaux, à l’interruption des affaires ou à une autre perte découlant d’une bonne ou mauvaise utilisation du site, peu importe le motif ou si la poursuite vise un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité civile ou autre. La présente clause de non responsabilité s’applique même si Autisme Ontario a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité des préjudices ci-dessus.

14. Interruption
Autisme Ontario se réserve le droit de retirer ou d'interrompre l'accès au site, avec ou sans préavis, à tout utilisateur qui contrevient à l’entente. Un manquement à une disposition de l’entente entraîne automatiquement l’interruption de l’autorisation d’utiliser le site. Le contrevenant doit alors détruire immédiatement toute copie du contenu en sa possession. Autisme Ontario se réserve également le droit d’entamer les poursuites en justice qui s’imposent pour faire respecter ses droits. Autisme Ontario décline toute responsabilité à l’égard de l'utilisation et de la reproduction non autorisée du site, en tout ou en partie.
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